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Mentions Légales

Dynamical Neurofeedback® Pornic : mentions légales et politique de confidentialité

Propriétaire du site

Dynamical Neurofeedback® Pornic est une entreprise individuelle, domiciliée à Pornic depuis septembre 2018.

Elle est spécialisée dans le secteur des activités de santé humaine non classées ailleurs.

Le site :  neurofeedbackpornic.fr

La gérante est une personne physique : Annie Frandeboeuf

Adresse : 7 allée des Templiers 44210 Pornic

Adresse mail : neurofeedback.pornic@gmail.com

N°SIREN : 842 436 982 immatriculée à l’INSEE le 06 09 2018.

Code APE : 8690F  Activités de santé humaine non classées ailleurs

Dynamical Neurofeedback® Pornic

Hébergeur

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

SAS OVH – https://www.ovh.com/

Siège social : 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix France

Propriété intélectuelle

Propriété intellectuelle :

Dynamical Neurofeedback® Pornic

Dynamical Neurofeedback® Pornic  est le propriétaire du site il détient la globalité des droits de propriété intellectuelle.

Responsable éditorial :

Annie Frandeboeuf

Web master et Web marketeur :

Entreprise web et communication Concept Web Design

Concepteur Graphique : Chrystèle Caruana

Designer : Concept Web Design ♥ passionnément Pornic

Crédits photos :

Ana Urac photographie, Chrystèle Caurana

Pixabay

Shutterstock

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation des photographies quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies et présentations sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le Site. L’entreprise Dynamical Neurofeedback® Pornic vous accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous licencier sur le contenu du Site, et ce, pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d’exploitation commerciale de ces contenus.

Marques

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par la loi française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d’un des signes précités sans autorisation expresse écrite est interdite.

Confidentialité

Toutes les données personnelles, ou à caractère personnel transmises par le Client personne physique dans le cadre de l’utilisation du site neurofeedbackpornic.fr sont recueillies légalement et loyalement. Ces données sont nécessaires notamment pour permettre au Client de faire une demande de renseignement ou de rendez-vous et éventuellement de laisser un avis.

Dynamical Neurofeedback® Pornic agit en qualité de responsable de traitement des données. Les données collectées sont :

Nom
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L’usage de ces données est strictement interne à l’entreprise Dynamical Neurofeedback® Pornic. Elle ne communique, ni vend les données collectées à un tiers.

Elle peut être toutefois être amenée à communiquer les données personnelles à des prestataires de confiance assurant les services numériques tels que le développeur web, l’hébergeur. Ces prestataires sont tenus des exigences de sécurité et de confidentialité des données, ils ne peuvent effectuer un traitement pour d’autres finalités que celles prévues dans le cadre de la présente politique de confidentialité.

Les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui Dynamical Neurofeedback® Pornic serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative), ou encore dans le cadre d’audits sur la protection et la confidentialité des données personnelles.

Les données personnelles sont hébergés sur des serveurs sécurisés, ils ne font pas l’objet d’un transfert hors Union européenne.

Conformément aux dispositions de l’article 30 du RGPD, Dynamical Neurofeedback® Pornic met en place un Registre des traitements de données personnelles afin d’assurer le suivi des traitements de vos données personnelles.

Ce Registre des traitements reprend le nom et les coordonnées du responsable de traitement, de son représentant, et le cas échéant du délégué à la protection des données ; les finalités de traitement ; les catégories de personnes visées et les catégories de données collectées ; la liste des transferts hors Union Européenne ; les catégories des destinataires des données ; les mesures prévues pour l’effacement  des différentes catégories de données et la description générale des mesures de sécurités mises en œuvre.

Durée et conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel communiquées par le Client seront détruites une fois le contact pris.

Certaines de ces données pourront être archivées afin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou lorsque des obligations légales ou réglementaires le requièrent. Elles seront conservées pour une durée n’excédant pas la durée légale de prescription de droit commun.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement européen pour la protection des données personnelles, il est rappelé que tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers. Ce droit peut être exercé par courrier électronique auprès de l’entreprise Dynamical Neurofeddback®  Pornic aux coordonnées suivantes : neurofeedback.pornic@gmail.com

Violation des données

Dynamical Neurofeedback® Pornic s’engage à informer le Client de toute violation des données personnelles le concernant (accès non-autorisé, copie non-autorisée, corruption des fichiers de données personnelles, etc.) dont Dynamical Neurofeedback® Pornic aurait connaissance.

Dans le cas où le Client signalerait une telle atteinte aux données personnelles transmises, Dynamical Neurofeedback® Pornic s’engage à mettre en œuvre tous les moyens disponibles afin de s’assurer du retour le plus rapide à l’entière sécurité des données.

Dynamical Neurofeedback® Pornic informera l’autorité de contrôle dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de toute atteinte aux données personnelles détenues.